Démarches administratives

Démarches administratives

Liste des démarches administratives que vous pouvez effectuer en mairie de Nancy-sur-Cluses :

- demande de carte nationale d'identité et de passeport

- demande d’extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès

- demande de renouvellement de carnet de santé

- demandes d’inscription à l’école

- mariagesreconnaissances parentales

recensement militaire des jeunes de 16 ans

- inscriptions sur les listes électorales

réception des demandes de permis de construire (PC), certificat d'urbanisme (CU) et déclaration préalable de travaux (DP)

location de salles (salle polyvalente, foyer, cure)

 

IMPORTANT : en ce qui concerne les cartes d'identité, les passeports, et les certificats d'immatriculation, la mairie ne délivre que les documents à remplir. Les demandes sont ensuites adressées :

- à la mairie de Cluses (voire de Sallanches) pour les cartes d'identité et passeports

- à la sous-préfecture de Bonneville pour les certificats d'immatriculation

 

Lien vers le site officiel de l'administration française, pour connaître vos droits, effectuer vos démarches :

Déposer des demandes d'urbanisme

Pour déposer une demande d'urbanisme, le site internet : https://sve.sirap.fr/#/074196

Permis de conduire

L'évolution du permis de conduire en 2024 : abaissement de l'âge à 17 ans

Les démarches relatives à l'obtention du permis de conduire sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Sur cette plateforme, vous pouvez effectuer diverses démarches de manière centralisée, notamment :

  • la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire,
  • la consultation de l'avancement de votre dossier,
  • la vérification de votre solde de points.

À compter de janvier 2024, il sera possible de passer l'examen du permis de conduire dès l'âge de 17 ans en France. Cette mesure vise à faciliter la mobilité des jeunes, particulièrement ceux résidant en zone rurale, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.

Cette mesure s'appliquera à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits en auto-école ou qu'ils passent le permis en candidat libre ou, comme sur ce site, via une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, celle-ci vous fournira les informations pour effectuer les procédures, notamment l'inscription au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes inscrits à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire à partir de 17 ans. Cependant, ils devront attendre d'atteindre la majorité pour conduire seuls après avoir réussi l'examen. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix d'opter pour le système de la conduite accompagnée ou non.