Démarches administratives
Liste des démarches administratives que vous pouvez effectuer en mairie de Nancy-sur-Cluses :
- demande d’extrait d’acte de naissance, de mariage, de décès
- demandes d’inscription à l’école
- mariages, reconnaissances parentales
- recensement militaire des jeunes de 16 ans
- inscriptions sur les listes électorales
- réception des demandes de permis de construire (PC), certificat d'urbanisme (CU) et déclaration préalable de travaux (DP)
- location de salles (salle polyvalente, foyer, cure)
IMPORTANT : en ce qui concerne les cartes d'identité, les passeports, et les certificats d'immatriculation, la mairie ne délivre que les documents à remplir. Les demandes sont ensuites adressées :
- à la mairie de Cluses (voire de Sallanches) pour les cartes d'identité et passeports
- à la sous-préfecture de Bonneville pour les certificats d'immatriculation
Lien vers le site officiel de l'administration française, pour connaître vos droits, effectuer vos démarches :
Déposer des demandes d'urbanisme
Pour déposer une demande d'urbanisme, le site internet : https://sve.sirap.fr/#/074196