Appel à candidature pour la conclusion d’un bail saisonnier, pour l’été 2025, portant sur la mise en location d’un local communal situé au Foyer de Romme-sur-Cluses N° S-Bail-2025-02

Date de remise limite : le vendredi 27 juin 2025 à 12h00

Dénomination et adresse de la collectivité : Commune de Nancy-sur-Cluses - 99 rue de la Mairie - 74300 NANCY-SUR-CLUSES

Objet de l’occupation : La commune de Nancy-sur-Cluses lance un appel à candidature pour la conclusion d’un bail saisonnier portant sur une mise en location, pour l’été 2025, d’un local communal situé au Foyer de Romme-surCluses.

Ce local est destiné à accueillir une activité économique temporaire, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, comprenant notamment : un snack et une buvette à caractère saisonnier et éphémère ; une salle hors-sac et un tiers-lieu de télétravail ; un dépôt-vente de pain et de petite épicerie. L’activité devra être ouverte 7j/7, ou à minima 6j/7, en journée.

Retrait du dossier de consultation : Il est remis gratuitement à chaque candidat via le profil d’acheteur de la commune à l’adresse http://www.mp74.fr/accueil.htm ou sur demande par mail auprès de Mme Elodie Reboul : mairienancysurcluses@orange.fr.

Durée de l’occupation : 2 mois, du 1er juillet au 31 août 2025

Date limite de réception des candidatures : 27/06/2025 à 12H00 au plus tard.

Visite sur site : des visites sont possibles sur prise de rendez-vous auprès de l’accueil général de la commune au n° de téléphone suivant : 04 50 90 94 90 ou bien par mail à l’adresse suivante : mairie-nancysurcluses@orange.fr

Modalités de transmission des candidatures : Le dossier pourra être remis via le profil d’acheteur de la commune à l’adresse URL suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm. Il pourra, le cas échéant, être transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remis directement contre récépissé à l’adresse suivante : Mairie de Nancy-sur-Cluses - 99 rue de la Mairie - 74300 NANCY-SUR-CLUSES.

Le pli en version papier sera sous enveloppe cachetée portant la mention suivante : « candidature pour un bail saisonnier, pour l’été 2025, portant sur la mise en location d’un local communal situé au Foyer de Romme-sur-Cluses – NE PAS OUVRIR ».

Tout dossier déposé après la date de remise limite indiquée en première page sera rejeté. Les candidats sont invités à anticiper les délais techniques liés à l’inscription et au dépôt sur le profil d’acheteur de la commune.

Il est fortement recommandé de finaliser la transmission au moins 24 heures avant l’échéance. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :  - Un courrier de candidature motivé - Une présentation du candidat, de ses activités, de ses diplômes, qualifications, toute référence ou expérience pertinente. - Le certificat de visite dans le cas où celle-ci a été effectuée, - Un extrait kbis de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent, - Une attestation d’assurance (ou engagement à souscrire)

Pièces de l’offre : - Le contrat de bail saisonnier signé (fourni dans le dossier) - Un dossier présentant le projet du candidat, le fonctionnement envisagé, les horaires d’ouverture et tout autre élément que le candidat jugera utile afin d’évaluer la qualité du service qui sera proposé.

Critères d'attribution : A l’expiration du délai de transmission des dossiers de candidature et pièces de l’offre, ces derniers seront examinés et classés par ordre décroissant d’importance : 1. La qualité du projet présenté apprécié au regard des prestations proposées. 2. L’expérience et les références du candidat.

Adresse du service où l'on peut demander des renseignements : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires, la demande du candidat doit être effectuée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse est la suivante : http://www.mp74.fr/accueil.htm ou bien par courrier électronique en mairie de Nancy-surCluses à l’attention de Mme Elodie Reboul : mairie-nancysurcluses@orange.fr.